La RT2012… Quésaco ?

Pourquoi la RT2012 ?

Cette norme a pris naissance dans l’article 4 de la loi Grenelle 1. En 2007, le gouvernement s’est engagé dans une démarche de développement durable et a pour cela, créé les objectifs du Grenelle de l’environnement

Son objectif est de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments neufs, de limiter les rejets de gaz à effet de serre. Elle a également pour but de faire baisser les factures d’énergies des ménages. La réglementation fixe une consommation maxi à 50 kWh/m2 par an, soit une consommation énergétique de classe A sur un DPE.

La RT2012… Qu’est-ce que c’est ?

Depuis 2013, le ministère de la transition écologique impose à ce que chaque construction neuve atteigne un niveau de performance énergétique rédigé par un décret et un arrêté précisant les modalités d’application de la réglementation thermique RT2012 qui fixe des exigences de résultats par 3 coefficients :

Bbio (Besoin Bioclimatique)
Cep (Consommation en Energie Primaire)
Tic (Température Intérieur de Confort)

Quelles sont les démarches de la RT2012 ?

Afin de se rendre conforme à la RT2012, le maître d’ouvrage doit suivre 2 étapes obligatoires :

. Lors du dépôt du permis de construire, le maître d’ouvrage doit joindre une attestation de prise en compte de la réglementation thermique réalisée par un Bureau d’Etude Thermique afin de définir les caractéristiques thermiques du bâtiment et de justifier de la prise compte de la RT2012.

N’hésitez pas à nous contacter afin de connaître nos partenaires spécialisés dans la réalisation des études thermiques réglementaires.

. Lors de la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT), le maître d’ouvrage doit joindre une attestation de prise en compte de la réglementation thermique, réalisée par un bureau de contrôle qualifié, afin de vérifier la prise compte de la RT2012.

Airenergy vous accompagne en réalisant les contrôles réglementaires RT2012 à l’achèvement des travaux.

Non-respect de la RT2012… Quelles sont les conséquences ?

Dans le cas où le maître d’ouvrage ne justifie pas ou ne fait pas réaliser une attestation thermique de conformité à la fin des travaux d’une construction, ce dernier s’expose à des poursuites pénales et civiles passible d’une amende de 45.000€ et une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive (Code de la construction et de l’habitation, article L.152-4). De plus, le maître d’ouvrage sera également contraint de payer et de faire réaliser la mise en conformité du bâtiment.

Voici les étapes obligatoires d’une construction RT2012

Pour des raisons évidentes de conflit d’intérêt, le Bureau de contrôle ne peut pas intervenir sur les bâtiments ou il a livré une étude thermique. C’est pour cela que l’entreprise AIRENERGY ne réalise que des contrôles sur ouvrage.

Etapes au dépôt du permis de construire

Calcul du coefficient Bbio :
calcul est réalisé par le bureau d’étude thermique et permet de déterminer si le projet atteint les objectifs fixés par la réglementation afin d’éditer l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique à joindre lors du dépôt du permis de construire en mairie. Ce calcul prend en compte l’orientation de la construction, les matériaux constituant l’enveloppe et la surface de vitrage du bâtiment. Ce calcul n’est pas obligatoire sur les extensions de maisons individuelles ≤ 50m2.

Calcul du Cep & Tic :
Ce calcul est réalisé par le bureau d’étude thermique et permet de déterminer si le projet atteint les objectifs fixés par la réglementation. Il est recommandé de faire réaliser ces calculs en même temps que le calcul Bbio afin d’optimiser les caractéristiques du bâtiment le plus tôt possible. Le calcul Cep prend en compte le type de production de chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire et ventilation du bâtiment. Le calcul Tic prend en compte la température du logement en période estivale afin d’éviter le recours à un système de refroidissement. Ces calculs ne sont pas obligatoires sur les extensions de maisons individuelles inférieur < 100m2.

N’hésitez pas à nous contacter afin de connaitre nos partenaires spécialisés dans la réalisation des études thermiques réglementaires

Etapes à la déclaration d’achèvement des travaux

Mesure de la perméabilité à l’air :

Cette intervention s’effectue à fin des travaux de construction quand l’enveloppe du bâti est étanche à l’air et que tous les équipements définis dans l’étude thermique sont installés. Cette mesure consiste à déterminer la valeur de perméabilité à l’air du logement afin de vérifier si l’exigence de la réglementation thermique est respectée. Dans un même temps, une recherche des fuites est réalisée sur le bâtiment afin d’effectuer un état des lieux et de proposer d’éventuelles améliorations sur l’étanchéité à l’air du bâti.

Airenergy vous accompagne en réalisant les contrôles réglementaires RE2020 à l’achèvement des travaux.

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Attestation thermique :

Ce document permet de justifier de la prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux (formulaire At.3 du DAACT). Cette intervention consiste à vérifier la cohérence entre les éléments répertoriés dans l’étude thermique réalisée par le B.E.T. et les éléments mis en œuvre dans le bâtiment. Cette vérification s’effectuera par un contrôle visuel in situ ou sur présentation de documents justificatifs.

Airenergy vous accompagne en réalisant les contrôles réglementaires RE2020 à l’achèvement des travaux.

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Diagnostic de Performance Energétique :

Le DPE NEUF est un document qui permet de calculer l’impact énergétique et environnemental du logement lors de sa livraison. Le diagnostiqueur se base sur la synthèse d’étude thermique réalisée par le B.E.T. et vérifie la cohérence avec les éléments mis en œuvre dans le bâtiment. Cette vérification s’effectuera par un contrôle visuel in situ ou sur documents justificatifs.

Airenergy vous accompagne en réalisant les contrôles réglementaires RE2020 à l’achèvement des travaux.

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