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La Réglementation Environnementale RE2020 remplace depuis le 1er janvier 2022 la Réglementation Thermique RT2012. Elle s’applique sur les bâtiments résidentiels neufs dans un premier temps, et s’étendra aux bâtiments de bureaux
et d’enseignement dans un second temps.
Ses objectifs sont :
- Améliorer la performance énergétique des bâtiments.
- Diminuer l’impact carbone lors de la construction.
- Garantir le confort des logements en cas de forte chaleur.
Cette nouvelle réglementation vise à répondre à de nouveaux objectifs environnementaux en visant à limiter les consommations énergétiques des bâtiments et à réduire l’empreinte carbone lors de leurs constructions.
A la différence de la RT2012 qui se concentre sur les consommations énergétiques du bâtiment, la RE2020 annonce un changement majeur en prenant en compte les émissions de Gaz à Effet de Serre de la construction du bâtiment jusqu’à sa démolition, d’où l’appellation Réglementation Environnementale.
Le décret d’application du 29 juillet 2021 vient fixer les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions neuves et des extensions.
La RE2020 passe de 3 à 6 exigences de résultats à travers les indicateurs suivants :
- Energie :
- Bbio (Besoin Bioclimatique).
- Cep (Consommation en Energie Primaire).
- Cep,nr (Consommation en Energie Primaire non renouvelable).
- Carbone :
- Ic énergie (Impact Carbone lié aux consommations énergétiques).
- Ic construction (Impact carbone lié aux matériaux et équipements).
- Confort d’été :
- DH (Degré heure d’inconfort)
5 mesures à retenir :
- La valorisation des matériaux biosourcés.
- La fin du chauffage au gaz.
- La valorisation de la production d’énergie.
- La réduction de l’impact carbone.
- La prise en compte du confort d’été.
Concernant la perméabilité à l’air du logement de la RE2020, l’objectif reste inchangé ≤ 0.60 m³/(h.m²) pour la maison individuelle.
En savoir plusIl est important de noter l’introduction d’une vérification du système de ventilation avec l’établissement d’un rapport détaillé.
En savoir plusAfin de se rendre conforme à la RE2020, le maître d’ouvrage doit suivre 2 étapes obligatoires :
. Lors du dépôt du permis de construire, le maître d’ouvrage doit joindre une attestation de prise en compte de la réglementation thermique réalisée par un Bureau d’Etude Thermique afin de définir les caractéristiques thermiques du bâtiment et de justifier de la prise compte de la RE2020.
N’hésitez pas à nous contacter afin de connaître nos partenaires spécialisés dans la réalisation des études thermiques réglementaires.
. Lors de la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT), le maître d’ouvrage doit joindre une attestation de prise en compte de la réglementation thermique, réalisée par un bureau de contrôle qualifié, afin de vérifier la prise compte de la RT2012.
Airenergy vous accompagne en réalisant les contrôles réglementaires RT2012 à l’achèvement des travaux.
En savoir plusDans le cas où le maître d’ouvrage ne justifie pas ou ne fait pas réaliser une attestation thermique de conformité à la fin des travaux d’une construction, ce dernier s’expose à des poursuites pénales et civiles passible d’une amende de 45.000€ et une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive (Code de la construction et de l’habitation, article L.152-4). De plus, le maître d’ouvrage sera également contraint de payer et de faire réaliser la mise en conformité du bâtiment.
Cette intervention s’effectue à fin des travaux de construction quand l’enveloppe du bâti est étanche à l’air et que tous les équipements définis dans l’étude thermique sont installés. Cette mesure consiste à déterminer la valeur de perméabilité à l’air du logement afin de vérifier si l’exigence de la réglementation thermique est respectée. Dans un même temps, une recherche des fuites est réalisée sur le bâtiment afin d’effectuer un état des lieux et de proposer d’éventuelles améliorations sur l’étanchéité à l’air du bâti.
Airenergy vous accompagne en réalisant les contrôles réglementaires RE2020 à l’achèvement des travaux.
Ce document permet de justifier de la prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux (formulaire At.3 du DAACT). Cette intervention consiste à vérifier la cohérence entre les éléments répertoriés dans l’étude thermique réalisée par le B.E.T. et les éléments mis en œuvre dans le bâtiment. Cette vérification s’effectuera par un contrôle visuel in situ ou sur présentation de documents justificatifs.
Airenergy vous accompagne en réalisant les contrôles réglementaires RE2020 à l’achèvement des travaux.
Le DPE NEUF est un document qui permet de calculer l’impact énergétique et environnemental du logement lors de sa livraison. Le diagnostiqueur se base sur la synthèse d’étude thermique réalisée par le B.E.T. et vérifie la cohérence avec les éléments mis en œuvre dans le bâtiment. Cette vérification s’effectuera par un contrôle visuel in situ ou sur documents justificatifs.
Airenergy vous accompagne en réalisant les contrôles réglementaires RE2020 à l’achèvement des travaux.
Ce contrôle est obligatoire si vous avez construit avec la RE2020, il consiste à vérifier visuellement l’ensemble du système de ventilation ainsi que des mesures de débit et pression aux bouches d’extraction d’air. A la suite de cette intervention, un document technique reprenant les résultats vous sera transmis.
Airenergy vous accompagne en réalisant les contrôles réglementaires RE2020 à l’achèvement des travaux.