Mesures de la performance des bâtiments

L'attestation thermique fin de travaux

Réglementation visée :

Batiment concerné :

Depuis 2013 et l’arrivée de réglementation thermique RT2012, le ministère de la transition écologique a mis en place un processus d’attestations thermiques à déposer en mairie à 2 étapes clés du projet de construction.

Le but de ces attestions est de justifier aux services administratifs qui instruisent votre permis de construire que vous avez bien pris en compte le respect de la réglementation thermique en vigueur.

Depuis le 1er janvier 2022, la nouvelle RE2020 entre en application et remplace la RT2012. Pour voir les changements, veuillez consulter ce lien.

Voici les 2 étapes obligatoires ou les attestations thermiques doivent être réalisées

Pour des raisons évidentes de conflit d’intérêt, le Bureau de contrôle ne peut pas réaliser une attestation à l’achèvement des travaux sur les bâtiments ou il a déjà réalisé une étude thermique. C’est pour cela, que l’entreprise AIRENERGY, ne réalise que des contrôles sur ouvrage à réception des bâtiments.

Attestation à fournir au dépôt du permis de construire

Cette attestation de prise en compte de la réglementation thermique est à faire réaliser par un Bureau d’Etude Thermique.

Après avoir vérifié que le projet respecte bien les exigences de la réglementation thermique, ce professionnel va éditer un formulaire standardisé que vous devrait joindre avec votre dossier lors du dépôt de permis de construire.

N’hésitez pas à nous contacter afin de connaitre nos partenaires spécialisés dans la réalisation des études thermiques réglementaires.

Attestation à fournir à la déclaration d’achèvement des travaux

Cette attestation de la prise en compte de la réglementation thermique est à faire réaliser à l’achèvement des travaux.

Après avoir vérifié la cohérence entre les éléments répertoriés dans l’étude thermique réalisée par le B.E.T. et les éléments mis en œuvre dans le bâtiment, le bureau de contrôle va éditer et tamponner un formulaire standardisé que vous devrez joindre avec votre déclaration d’achèvement des travaux (formulaire At.3 du DAACT) en mairie.

Airenergy est qualifié à réaliser les attestions de prises en compte de la réglementation thermique sur les maisons individuelles.

Notre mission

Afin de répondre à l’obligation de réaliser une attestation de conformité sur toute nouvelle construction, un diagnostiqueur certifié interviendra sur site à l’achèvement de la construction.

Le technicien vérifiera par un contrôle visuel ou sur présentation de documents justificatifs la concordance entre les éléments décrits dans la synthèse d’étude thermique délivrée par le Bureau d’Etude et les éléments mis en œuvre dans le bâtiment.

A la suite de cette intervention, une attestation signée et tamponnée sera établie attestant de la conformité ou d’irrégularité.

Voici les équipements et matériaux vérifiés lors de notre intervention in situ dans le cas d’une maison individuelle.