La loi de Transition énergétique et la loi ÉLAN prévoyaient la création d’un carnet numérique d’entretien et de suivi du logement. Ce CIL devait contenir le dossier de diagnostic technique et les données relative à la performance énergétique. La loi Climat et Résilience a remplacé ce carnet numérique par un carnet d’information du logement (CIL) à compter du 1er janvier 2023. Le CIL est établi pour les constructions neuves et après une rénovation énergétique.
Le maître d’ouvrage ou le propriétaire est concerné par la création et la mise à jour du CIL :
Le CIL contient les plans, les descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération, les moyens d’améliorer la performance énergétique, les caractéristiques des matériaux de construction, etc. Le propriétaire peut demander l’obtention du CIL dans un format non numérique. Le CIL devra être systématiquement transmis à l’acquéreur lors d’une mutation.
Il est temps de mesurer l’exigence que vous portez à vos travaux.
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