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Carnet numérique : information, entretien et suivi du logement

La loi de Transition énergétique et la loi ÉLAN prévoyaient la création d’un carnet numérique d’entretien et de suivi du logement. Ce CIL devait contenir le dossier de diagnostic technique et les données relative à la performance énergétique. La loi Climat et Résilience a remplacé ce carnet numérique par un carnet d’information du logement (CIL) à compter du 1er janvier 2023. Le CIL est établi pour les constructions neuves et après une rénovation énergétique.

Création et gestion du carnet d’information du logement

Le maître d’ouvrage ou le propriétaire est concerné par la création et la mise à jour du CIL :

  • Si la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2023
  • Ou lors de travaux de rénovation énergétique débutés à compter du 1er janvier 2023 (date des devis de travaux ou début du chantier de rénovation énergétique)

Le CIL contient les plans, les descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération, les moyens d’améliorer la performance énergétique, les caractéristiques des matériaux de construction, etc. Le propriétaire peut demander l’obtention du CIL dans un format non numérique. Le CIL devra être systématiquement transmis à l’acquéreur lors d’une mutation.

Ne faites pas l’autruche !

Il est temps de mesurer l’exigence que vous portez à vos travaux.

Construction ou rénovation, Airenergy vous propose depuis 2013 de mesurer et contrôler la performance de vos bâtiments (maisons individuelles, logements collectifs, bâtiments tertiaires…).
Afin de répondre aux exigences de la réglementation thermique, nous vous proposons différentes prestations.

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